Déclaration CFDT concernant le bilan social

Nous sommes particulièrement satisfait de l'ajout cette année, de 13 indicateurs qui manquaient. Nous remercierons la direction d'avoir pris en compte en partie nos réclamations pour avoir l'ensemble des indicateurs légaux dans le bilan social.

Voici nos remarques et nos demandes sur ce bilan social :
L'indicateur 121 recensant les différentes catégories de travailleurs appartenant à une entreprise extérieur dont l'entreprise utilisatrice connaît le nombre, doit indiquer le nombre de personnel en prestation de service présents dans nos locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Concernant l'indicateur 213 : Grille des rémunérations. Celle-ci doit avoir au moins 6 tranches, ce qui n'est pas tout à fait le cas. Nous souhaiterions avoir les 6 tranches, voir plus pour affiner d'avantage la répartition.

L'indicateur 241 concernant les avantages sociaux devrait être présenté par catégorie professionnelle. Il manque entre autre, les préavis et indemnités de licenciement + préavis de démission…

Les indicateurs du programme sécurité (352 et 353) devraient indiquer la politique menée dans ce sens.
352 : Evaluation budgétaire (au sens de l'article R231 du CdT)
353 : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente

Idem pour les indicateurs du programme d'amélioration des conditions de travail.
451 : Evaluation budgétaire (L.437-2)
452 : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente

Pour les indicateurs 461, 462, 463, il faut la répartition entre travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres (et le total).

L'indicateur 512 concernant le montant consacré à la formation continue doit distinguer : Formation interne, Formation effectuée en application de convention, Versement à des fonds assurance formation, Versement auprès d'organisme agréés, Trésor et Autres (et le total).

Sur les indicateurs des œuvres sociales 711 et 712, ajouter Restauration, Loisirs, Vacances.

Il manque toujours les indicateurs suivants :
222 : Montant global des 10 rémunérations les plus élevées.
231 : Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie, du rendement (distinguer prime individuelles et primes collectives).
332 : Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci.
411 : Horaire hebdo moyen ou la somme des heures travaillées dans l'année.
441 : Expérience de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu.
622 : Procédure d'accueil.
623 : Procédure d'information ascendante ou descendante et niveau.
624 : Système d'entretiens individuels (préciser leur périodicité).
631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année.